Prestations proposées par Systemic Movement (David Scheidt, SIRET 499 145 613 00034) à des clients professionnels : conférences, ateliers et suivis de prévention de la sédentarité et des troubles musculo-squelettiques.

1. Objet. Ces conditions s’appliquent à toute prestation commandée à Systemic Movement. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit.

2. Devis et commande. Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit (contenu, durée, nombre de participants, lieu, prix). La commande est ferme à la signature du devis.

3. Prix. Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de déplacement sont  facturés en supplément.

4. Paiement. Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d’émission. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Annulation et report. Toute annulation ou report par le client moins de 7 jours avant la date prévue donne lieu à facturation de 50 % du prix.  En cas d’empêchement de ma part, je propose une nouvelle date ou rembourse les sommes versées.

6. Contenu des interventions. Mes interventions relèvent de la prévention et de l’éducation à la santé. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un soin, ni un diagnostic. Les participants restent responsables de leur propre pratique et signalent toute contre-indication.

7. Obligations des parties. Je m’engage à une obligation de moyens. Le client met à disposition un lieu adapté et informe les participants du déroulement.

8. Confidentialité et données. Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

9. Propriété intellectuelle. Les supports remis restent ma propriété. Le client peut les utiliser en interne, sans les diffuser ni les modifier.

10. Droit applicable. Droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord un accord amiable ; à défaut, le tribunal de Nancy  est compétent.